Amendement 181 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Patrick Lassourd (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Supprimer la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-3 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 2985
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