Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Jean Desessard (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout
Compléter la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524‑5 du code de la sécurité sociale par les mots :
et à un accompagnement professionnel personnalisé.
La source —
senat_amendements · nº 44899
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