Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Jean Desessard (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement tend à assurer les moyens d'une insertion réussie des allocataires de l'API.
La source —
senat_amendements · nº 44899
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