Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout
Supprimer le troisième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524‑5 du code de la sécurité sociale.
La source —
senat_amendements · nº 44900
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