Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement tend à ne pas exclure les salariés en contrat d'avenir ou en contrat insertion‑revenu minimum d'activité du bénéfice de la prime mensuelle forfaitaire.
La source —
senat_amendements · nº 44900
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé