Amendement 15 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Compléter la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par les mots : ou du président de ce dernier
La source —
senat_amendements · nº 44730
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