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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Tombé

Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Thierry Repentin (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire) … 24 signataires en tout

Les membres du comité de tous les Parcs Naturels Régionaux, sous réserve qu'ils soient délégués d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales, pourront ainsi bénéficier du régime de remboursement des frais de déplacement occasionnés par les réunions des conseils et comités dans lesquels ils représentent leur parc naturel. Les présidents et vice présidents des PNR, s'ils sont issus des membres désignés précédemment et qui ont en outre la qualité d'élus locaux, bénéficieront en outre d'un régime indemnitaire spécifique, qui sera fondé sur un critère plus adapté aux caractéristiques des PNR.
La source — senat_amendements · nº 45070
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_131.html
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