Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 334‑6 du code de l'environnement, après les mots :
chargés des parcs naturels marins,
insérer les mots :
et des gestionnaires désignés au titre de l'article L. 334‑2
La source —
senat_amendements · nº 45073
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé