Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Thierry Repentin (auteur)
Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑10 du code de l'environnement, remplacer les mots :et L. 427-7par les mots :, L. 427-7 et L. 411-2
La source —
senat_amendements · nº 45074
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