Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Dans les deuxième (1°) et troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4 du code de l'environnement, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La source —
senat_amendements · nº 45078
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