geheim.land Recherche Politique
24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Rejeté

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)

La notion de « travaux » étant particulièrement vague, un avis conforme du conseil scientifique pour le cœur du par cet de l'établissement public pour les espaces urbanisés permet de garantir la protection du parc sans pour autant bloquer des travaux « nécessaires ».
La source — senat_amendements · nº 45078
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_154.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé