Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Patricia Schillinger (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout
Supprimer le I bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 44902
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