Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Raymonde Le Texier (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire) … 10 signataires en tout
Après les mots :
du président du conseil général supprimer la fin du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article 262‑33‑1 du code de l'action sociale et des familles.
La source —
senat_amendements · nº 44903
Fichier d'origine conservé
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