Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Paul Raoult (auteur), Yolande Boyer (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Piras (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Yves Dauge (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑6 du code de l'environnement, après les mots :
leur mode de vie traditionnel
insérer les mots :
et leur culture,
La source —
senat_amendements · nº 45002
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé