Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Paul Raoult (auteur), Yves Dauge (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Michel Teston (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331‑9 du code de l'environnement, après les mots :
missions statutaires
insérer les mots :
notamment en matière d'accueil et d'information du public
La source —
senat_amendements · nº 45003
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