Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Supprimer le I bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 44919
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé