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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement condamnent des dispositions qui visent non seulement à accroître la suspicion pesant sur les travailleurs soumis au travail dissimulé, mais surtout à faire peser sur le travailleur la responsabilité et l'intention de travailler dans de telles conditions.Bien au contraire, les travailleurs clandestins sont victimes de conditions d'emploi dégradantes, et souvent dangereuses pour leur propre sécurité. Un tel renversement sémantique est donc inacceptable.
La source — senat_amendements · nº 44919
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_75.html
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