Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Paul Raoult (auteur), Roland Courteau (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Dussaut (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Roland Ries (cosignataire), Sandrine Hurel (cosignataire) … 24 signataires en tout
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent proposer la création d'un parc national sur leur territoire.
La source —
senat_amendements · nº 44983
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé