20 décembre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 161 — relatif à la démocratie de proximité

· Adopté

Xavier Darcos (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)

I. - Dans le I de cet article, remplacer le nombre :10 000par le nombre :5 000II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :10 000 par le nombre :5 000

La source — senat_amendements · nº 2420

↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_161.html

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