Amendement 2 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Retiré
Bernard Seillier (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après les mots :
est versée
insérer les mots :
au cours du premier mois d'activité
La source —
senat_amendements · nº 44775
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