Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Cet amendement vise à rendre inconditionnel le droit à un revenu social minimum, garantissant des « moyens convenables d'existence ». La seule conditionnalité doit être un manque de revenu suffisant. Cette disposition permettrait que personne ne passe à travers cet ultime filet de protection sociale. En effet, rien ne peut justifier que, dans une société relativement prospère comme la nôtre, on puisse manquer du strict nécessaire.
La source —
senat_amendements · nº 44968
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé