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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Retiré

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)

Cet amendement vise à rendre inconditionnel le droit à un revenu social minimum, garantissant des « moyens convenables d'existence ». La seule conditionnalité doit être un manque de revenu suffisant. Cette disposition permettrait que personne ne passe à travers cet ultime filet de protection sociale. En effet, rien ne peut justifier que, dans une société relativement prospère comme la nôtre, on puisse manquer du strict nécessaire.
La source — senat_amendements · nº 44968
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_106.html
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