Amendement 177 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Patrick Lassourd (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par cet article pour le 4° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :à l'élaboration des décisionspar les mots :au processus d'élaboration des projets
La source —
senat_amendements · nº 2638
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé