Amendement 39 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 2511-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseils des écoles
par les mots :
conseils d'école
La source —
senat_amendements · nº 2980
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé