Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Évelyne Didier (auteur), Michel Billout (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'article 11 ter, tel qu'il est rédigé, organise un transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales.
La source —
senat_amendements · nº 45049
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