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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l'Allocation d'Insertion (AI) puissent, eux aussi, accéder à la prime de retour à l'emploi.
La source — senat_amendements · nº 44952
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_64.html
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