Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent corriger les points les plus inégalitaires du dispositif d'intéressement tel qu'il est présenté dans cet article. En particulier, la période de cumul intégral doit pouvoir s'étendre jusqu'à six mois, comme c'est le cas actuellement.
De plus, il doit pouvoir s'appliquer à tous les bénéficiaires du l'allocation parent isolé, quel que soit leur durée de travail hebdomadaire.
La source —
senat_amendements · nº 44953
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