Amendement 178 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Patrick Lassourd (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'environnement, après les mots :des projets d'aménagement ou d'équipementinsérer les mots :d'intérêt national
La source —
senat_amendements · nº 2983
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