Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Michel Billout (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de limiter les constructions et les installations nouvelles en bordure de la (ou des) zone(s) cœur d'un Parc national sur le territoire des communes situées en bordure du Parc national, mais qui n'ont pas adhéré au Parc national.
La source —
senat_amendements · nº 45052
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