Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Tombé
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent limiter l'interprétation extensive de la notion de travaux d'entretien et soumettre les réparations relatives aux équipements d'intérêt général au régime d'autorisation spéciale, afin de garantir une préservation effective de la zone cœur du parc.
La source —
senat_amendements · nº 45054
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