Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Gisèle Printz (auteur), Christiane Demontès (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005‑2006).
La source —
senat_amendements · nº 44888
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