Composition du Conseil national de l'aménagement du territoire

Réponse. - La composition du Conseil national d'aménagement du territoire, dont la création a été annoncée le 5 novembre 1990, est indiquée dans le décret n° 91-293 du 19 mars 1991 publié au Journal officiel du 21 mars 1991. Dès que les différentes instances intéressées saisies à cet effet auront fait connaître le nom de leur représentant à ce comité, un arrêté du Premier ministre établira la liste nominative des membres.