Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles

Réponse. - Le contrôle des expéditions de vanille et d'huiles essentielles au départ de la Réunion est effectué systématiquement et gratuitement par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il consiste en un prélèvement et en une analyse de tous les lots de ces produits afin de remettre aux professionnels un document sur la qualité des marchandises. Aucune réglementation n'exige la délivrance d'un tel document, et il n'est pas envisagé de créer une telle obligation qui pourrait être de nature à entraver la libre circulation souhaitée des marchandises. Le problème se pose donc tout différemment de celui des fruits et légumes, qui font l'objet d'une organisation communautaire de marché, laquelle prévoit un dispositif supranational de documents obligatoires pour l'expédition des marchandises au-delà des zones de production. Au surplus, pour ces produits, le contrôle de la qualité est essentiellement direct et visuel, donc plus rapide. Cependant, afin de faciliter la tâche des intéressés, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Réunion aidera les professionnels à se doter d'un système fiable de maîtrise de la qualité et continuera, le temps de cette mise en place, à assurer, à titre exceptionnel et provisoire, les prélèvements et analyses systématiques et gratuits.