Amendement 103 — de finances rectificative pour 2001
· Retiré
Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)
Supprimer le second paragraphe du texte proposé par l'amendement n° 89 pour cet article.
La source —
senat_amendements · nº 3122
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé