Amendement 144 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-12 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, à défaut,
La source —
senat_amendements · nº 2961
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé