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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Retiré

Évelyne Didier (auteur), Yves Coquelle (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michel Billout (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑1 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Le parc national peut être composé de plusieurs cœurs, sous réserve que soit assurée, entre eux, une continuité écologique. »
La source — senat_amendements · nº 45037
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_118.html
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