Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les conventions d'application de la charte, les conventions d'objectifs et les contrats de partenariat concernent le cœur ou le patrimoine naturel, l'avis du conseil scientifique ou de son président est requis.
La source —
senat_amendements · nº 45038
Fichier d'origine conservé
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