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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Rejeté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel, notamment de la (ou les) zone cœur, et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.
La source — senat_amendements · nº 45038
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_119.html
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