Amendement 3 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Retiré
Bernard Seillier (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351‑20 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Elle est majorée le dernier mois.
La source —
senat_amendements · nº 44776
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé