Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), Michel Billout (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 331‑13 du code de l'environnement, après le mot :
peut
insérer les mots :
, avec son accord,
La source —
senat_amendements · nº 45045
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