Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), Michel Billout (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'établissement public du parc national doit pouvoir juger de l'intérêt, pour son fonctionnement, d'être affectataire des immeubles visés à l'article 8.
La source —
senat_amendements · nº 45045
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé