Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale

Réponse. - Le problème soulevé par l'honorable parlementaire concerne la mutuelle des affaires étrangères, organisme indépendant du ministère des affaires étrangères, régi par le code de la mutualité. Le ministère des affaires étrangères a déjà attiré l'attention de la mutuelle sur cette question et a obtenu l'assurance qu'un examen approfondi serait entrepris. Il convient de préciser, toutefois, que la décision des régimes spéciaux s'impose à la mutuelle des affaires étrangères qui est liée par la réglementation de la sécurité sociale.