Amendement 17 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
du cœur du parc
par les mots :
dans le cœur du parc
La source —
senat_amendements · nº 44732
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