Amendement 23 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°bis Le début de la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 322‑4‑15‑6 est ainsi rédigé : « Pendant la durée de la convention visée à l'article L. 322-4-15-1, l'employeur perçoit… (le reste sans changement) ».