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16 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 28 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'on puisse prévoir plus d'une interruption d'activité par journée de travail par simple accord d'entreprise.
La source — senat_amendements · nº 44680
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/124/Amdt_28.html
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