Amendement 13 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 44727
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