Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), Michel Billout (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Dans le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
pour avis à l'établissement public du parc national
par les mots :
pour avis conforme à l'établissement public du parc national, émis après consultation du conseil scientifique,
La source —
senat_amendements · nº 45040
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