Amendement 16 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Elles prévoient également les conditions dans lesquelles les places d'accueil d'urgence ou d'accueil temporaire peuvent être mobilisées en faveur des enfants de moins de six ans à la charge des bénéficiaires des allocations susmentionnées inscrits sur la liste visée à l'article L. 311-5 du code du travail, pour leur permettre d'accomplir les démarches nécessaires à une recherche active d'emploi. »