Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Non soutenu
Jacques Blanc (auteur)
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…°Les dispositions de l'article L. 331‑4‑2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la réglementation particulière de la chasse dans les espaces protégés du parc national des Cévennes en vigueur à la date de publication de la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 44839
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