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23 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Non soutenu

Jacques Blanc (auteur)

L'objet de cet amendement est de prendre en compte les dispositions particulières actuellement en vigueur et qui réglementent la chasse dans les Cévennes.
La source — senat_amendements · nº 44839
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_66.html
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