Amendement 3 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
· Adopté
André Dulait (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° de cet article : Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
La source —
senat_amendements · nº 44650
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